Lina Duverceau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lina DUVERCEAU
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1625084A
(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Septembre 2016
20/09/2016
De:
Lina DUVERCEAU
(SAINT-JUST)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 11eme arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 11eme arrondissement
"
suppleant
JUSB1307063A
(source BOMJ)
nomination
13 Mars 2013
13/03/2013